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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 4 juin 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.oonamobilier.com, ci-après le « Site ».
Le Site est édité par OONA GROUP, société par actions simplifiée, exploitant le Site sous le nom commercial OONA MOBILIER.
Les CGU s’appliquent à tout visiteur, utilisateur, client ou prospect qui accède au Site ou utilise l’une de ses fonctionnalités, ci-après l’« Utilisateur ».
Les CGU ne remplacent pas les Conditions Générales de Vente, qui encadrent les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les garanties et le service après-vente.
1. Identification de l’éditeur du Site
Le Site www.oonamobilier.com est édité par :
OONA GROUP
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 10 000,00 €
Nom commercial : OONA MOBILIER
SIREN : 105 711 840
SIRET : 105 711 840 00014
RCS : 105 711 840 R.C.S. Pontoise
Numéro de TVA intracommunautaire : FR46105711840
Siège social : 17-19 Boulevard de la Muette, 95140 Garges-lès-Gonesse, France
Adresse e-mail : contact@oonamobilier.com
Téléphone : 01 85 43 01 75
Directeur de la publication : Monsieur Karim SENHAJI, en sa qualité de président d’OONA GROUP.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les règles applicables à l’utilisation du Site.
Elles ont notamment pour objet d’encadrer :
- l’accès au Site ;
- la navigation sur le Site ;
- l’utilisation des fonctionnalités disponibles ;
- la création et l’utilisation d’un compte client ;
- la publication éventuelle d’avis, commentaires, photos ou contenus par les Utilisateurs ;
- les droits et obligations des Utilisateurs ;
- les droits et responsabilités d’OONA GROUP ;
- les règles relatives à la propriété intellectuelle ;
- les conditions de modification des présentes CGU.
Toute commande passée sur le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente disponibles sur le Site.
3. Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du Site.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.
OONA GROUP peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
4. Accès au Site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais de matériel, de logiciel, de connexion internet ou de données mobiles, restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
OONA GROUP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site, mais ne garantit pas un accès continu, permanent ou sans erreur.
L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour, correction technique, évolution du Site, problème de sécurité ou cas de force majeure.
OONA GROUP ne peut être tenue responsable des conséquences liées à l’indisponibilité temporaire du Site, sauf disposition légale contraire.
5. Fonctionnalités du Site
Le Site permet notamment aux Utilisateurs de :
- consulter des produits d’ameublement, de décoration, de literie et produits associés ;
- rechercher des produits ;
- consulter les fiches produits ;
- créer un compte client ;
- ajouter des produits au panier ;
- passer commande ;
- suivre une commande lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- contacter le service client ;
- s’inscrire à une newsletter ;
- laisser éventuellement un avis client ;
- accéder aux informations légales du Site.
Certaines fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment par OONA GROUP, notamment pour des raisons techniques, commerciales, légales ou de sécurité.
6. Compte client
L’Utilisateur peut être invité à créer un compte client afin de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.
Lors de la création du compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe.
Toute connexion au compte client effectuée avec les identifiants de l’Utilisateur est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur, sauf preuve contraire.
L’Utilisateur doit informer OONA GROUP sans délai en cas d’utilisation frauduleuse, perte, vol ou divulgation non autorisée de ses identifiants.
OONA GROUP se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte client en cas de fraude, tentative de fraude, utilisation abusive du Site, violation des présentes CGU, violation des Conditions Générales de Vente ou comportement portant atteinte aux droits d’OONA GROUP, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers.
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte client en contactant OONA GROUP à l’adresse suivante :
contact@oonamobilier.com
La suppression du compte ne fait pas obstacle à la conservation de certaines données lorsque celle-ci est nécessaire au respect d’une obligation légale, à la preuve d’une transaction, à la gestion d’un litige ou à l’exercice des droits d’OONA GROUP.
7. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, normale et conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
- usurper l’identité d’une autre personne ;
- fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site ;
- tenter d’accéder frauduleusement au Site, à ses serveurs, à ses bases de données ou à ses systèmes informatiques ;
- introduire un virus, logiciel malveillant, robot, script ou tout autre procédé automatisé non autorisé ;
- extraire, copier ou réutiliser massivement les contenus du Site sans autorisation ;
- détourner le Site de sa finalité ;
- utiliser le Site pour envoyer des messages non sollicités, du spam ou des contenus malveillants ;
- publier un contenu injurieux, diffamatoire, haineux, violent, discriminatoire, obscène, trompeur, contrefaisant ou contraire à la loi ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’OONA GROUP ou de tiers ;
- perturber l’expérience des autres Utilisateurs.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il communique.
8. Informations publiées sur le Site
OONA GROUP s’efforce de publier sur le Site des informations exactes, claires et à jour.
Les fiches produits peuvent notamment contenir des descriptions, visuels, caractéristiques, dimensions, matières, couleurs, prix, disponibilités et informations de livraison.
Malgré le soin apporté à la présentation des produits, des erreurs, omissions, imprécisions ou différences mineures peuvent exister, notamment concernant les couleurs, rendus visuels, dimensions ou finitions, en raison des réglages d’écran, des prises de vue ou des mises à jour du Site.
Les informations relatives aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux garanties et au service après-vente sont encadrées par les Conditions Générales de Vente.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et les Conditions Générales de Vente concernant une commande, les Conditions Générales de Vente prévalent.
9. Avis clients, commentaires et contenus publiés par les Utilisateurs
Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier ou transmettre des avis, commentaires, notes, photos, témoignages ou autres contenus.
L’Utilisateur qui publie ou transmet un contenu garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour le faire.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou transmettre de contenu :
- faux, trompeur ou mensonger ;
- injurieux, diffamatoire, haineux, violent, discriminatoire ou obscène ;
- portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
- contenant des données personnelles de tiers sans autorisation ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
- ayant un caractère publicitaire non autorisé ;
- contraire à la loi ou aux présentes CGU.
OONA GROUP se réserve le droit de refuser, masquer, modérer ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, la loi, les droits des tiers ou l’image du Site.
Lorsque l’Utilisateur transmet volontairement un avis, un commentaire, une note ou un témoignage, il autorise OONA GROUP à le publier sur le Site, à l’associer au produit concerné et à le conserver pendant la durée nécessaire à sa finalité.
Lorsque l’Utilisateur transmet volontairement une photo ou un contenu visuel destiné à être utilisé par OONA MOBILIER, OONA GROUP peut demander un accord spécifique avant toute utilisation commerciale ou publication sur ses supports de communication.
10. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment concernés :
- les textes ;
- les photographies ;
- les images ;
- les visuels ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les marques ;
- les icônes ;
- les éléments graphiques ;
- les fiches produits ;
- l’arborescence du Site ;
- la structure du Site ;
- les bases de données ;
- le nom commercial OONA MOBILIER.
Ces éléments sont la propriété d’OONA GROUP ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable d’OONA GROUP, est interdite.
Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
OONA GROUP n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales, de leur politique de confidentialité ou de leur sécurité.
L’Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule responsabilité.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée uniquement si ce lien ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou aux droits d’OONA GROUP et s’il ne crée aucune confusion sur l’existence d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une autorisation.
OONA GROUP se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le Site.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, OONA GROUP peut collecter et traiter des données personnelles concernant les Utilisateurs.
Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître les catégories de données collectées, les finalités de traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont il dispose.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’Utilisateur peut contacter OONA GROUP à l’adresse suivante :
contact@oonamobilier.com
13. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. D’autres cookies, notamment les cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou liés aux réseaux sociaux, peuvent être soumis au consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement affiché sur le Site.
L’Utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le lien ou module de gestion des cookies disponible sur le Site.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique cookies disponible sur le Site.
14. Sécurité du Site
OONA GROUP met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la sécurité du Site.
Toutefois, l’Utilisateur reconnaît qu’internet ne permet pas de garantir une sécurité absolue.
L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son matériel, de sa connexion, de ses logiciels, de son compte client et de ses identifiants.
L’Utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site ou tenter de contourner les mesures de protection mises en place.
15. Responsabilité d’OONA GROUP
OONA GROUP est responsable du Site dans les conditions prévues par la loi.
OONA GROUP ne peut être tenue responsable des dommages résultant :
- d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur ;
- d’une faute, négligence ou omission de l’Utilisateur ;
- d’une interruption temporaire du Site ;
- d’une maintenance ou mise à jour du Site ;
- d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
- d’un problème provenant du matériel, logiciel ou navigateur de l’Utilisateur ;
- d’un accès frauduleux ou maintien frauduleux par un tiers dans le système informatique ;
- d’un cas de force majeure ;
- du contenu ou du fonctionnement d’un site tiers.
Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet de limiter les droits légaux dont bénéficie un consommateur en vertu de la réglementation applicable.
16. Force majeure
OONA GROUP ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une impossibilité d’exécution ou d’une interruption du Site résultant d’un événement échappant à son contrôle raisonnable.
Peuvent notamment constituer des cas de force majeure ou événements assimilés :
- panne majeure ;
- cyberattaques ;
- interruption des réseaux de télécommunication ;
- défaillance d’un prestataire technique ;
- catastrophe naturelle ;
- incendie ;
- grève ;
- décision administrative ;
- épidémie ;
- guerre ;
- événement empêchant normalement l’exécution des obligations concernées.
17. Modification du Site
OONA GROUP peut faire évoluer le Site à tout moment.
OONA GROUP peut notamment modifier, ajouter, supprimer ou suspendre certaines fonctionnalités, rubriques, pages, contenus ou services du Site.
Ces modifications peuvent intervenir sans préavis lorsqu’elles sont nécessaires pour des raisons techniques, commerciales, légales, de sécurité ou d’amélioration du service.
18. Modification des CGU
OONA GROUP peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution du Site ;
- d’une évolution technique ;
- d’une évolution commerciale ;
- d’une évolution légale ou réglementaire ;
- d’une décision administrative ou judiciaire ;
- d’un besoin de clarification.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
19. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront applicables.
La clause concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une clause valable ayant un effet économique et juridique proche de celui initialement recherché.
20. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter OONA GROUP en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles légales applicables aux consommateurs.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter OONA GROUP :
Par e-mail :
contact@oonamobilier.com
Par courrier :
OONA GROUP — OONA MOBILIER
17-19 Boulevard de la Muette
95140 Garges-lès-Gonesse
France
Par téléphone :
01 85 43 01 75